Trouble de voisinage en copropriété!

Trouble du voisinage, kezako ?

Tout d’abord, il faut savoir que la loi reconnait trois types de nuisances :

• Les bruits de voisinage liés au comportement

Ce sont des nuisances sonores qui peuvent être générées, par une personne, une chose (outil, pétard, électroménager,...) ou un animal par son comportement, de jour comme de nuit.

Exemples : cris, talons, musique, fête, aboiements d’un animal

• Les bruits d’activités

Chantier, commerce, restaurant, discothèque, les nuisances liées à l’activité professionnelle ou de loisir, sont très fréquentes, notamment dans les grandes villes.

Si elles résultent d’un caractère professionnel, elles sont encadrées par la loi en termes d’horaires, de niveau sonore et d’isolation. Ces nuisances sont sanctionnées dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions définies.

• Les nuisances olfactives

Les troubles générés par des odeurs persistantes et fortes peuvent être également source de conflit et sanctionnables par la loi.

Fumier, barbecue, ordures, animaux, des odeurs trop prononcées peuvent très vite devenir source de conflits avec son voisinage.

Ces trois types de troubles de voisinage fréquents peuvent être sanctionné par la loi.

Cependant, il faut bien noter qu'en journée, pour être considérées comme des nuisances réelles, il faut que celles-ci soient intensives, répétées ou dure dans le temps.

En revanche, en cas de troubles entre 22h et 7h du matin la réglementation est différente car on a ici des nuisances considérées comme du tapage nocturne.

Quels sont les recours possibles en cas trouble du voisinage ?

Différents niveaux de recours sont possibles. Il faut bien sûr passer par toutes les étapes avant d’aller saisir la justice.

• 1. La discussion

La première étape est d'aller discuter à l’amiable avec votre voisin.
De façon calme et bienveillante, informez-le du problème et de ce qui vous ennuie. Il est possible qu’il n’ait pas conscience des nuisances qu’il vous crée.

S’il ne prend pas conscience et recommence à vous nuire, vous pouvez en seconde tentative lui soumettre un écrit en l’avisant que si une prochaine nuisance venait à survenir vous passerez directement par les autorités publiques.

• 2. Informer le syndic de copropriété

Dans le cas d’une copropriété, la deuxième solution est d’alerter le syndic de copropriété des troubles que vous subissez.
Si le trouble-fait est locataire, il faudra intervenir via le propriétaire bailleur.

• 3. Recours auprès de la justice

Enfin, la troisième et dernière étape en cas d’échec sur les deux précédentes est la saisie de la justice.

Faites en premier lieu appel à la police ou la gendarmerie pour une intervention ou une constatation. Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur de la nuisance.

Si le trouble persiste, n'hésitez pas également à faire constater les nuisances par un huissier de justice afin de pouvoir porter plainte et conduire une action devant le tribunal compétent.

A SAVOIR

A partir du 1er janvier 2020, il sera imposé d'avoir recours à la médiation avant de saisir le tribunal de grande instance pour des conflits de voisinage.

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