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Les avantages d'une SCI
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Le 11/11/2019
La SCI ou Société Civile Immobilière est souvent utilisée pour une meilleure gestion du patrimoine immobilier. Durand-Montouché fait le point pour vous expliquer son principe et ses avantages.
La Société Civile Immobilière est une structure appréciée pour la gestion des biens immobiliers. Société avec une forme juridique réelle, la SCI est accessible à tous et offre de nombreux avantages.
La création d'une SCI peut avoir différents objectifs : meilleure gestion familiale d’un patrimoine immobilier, mise en location de plusieurs biens, faire construire sur des terrains nombreux,...
Comment créer une SCI ?
- Nombre d'associés
Il faut être minimum deux, il n'est pas possible de créer une SCI seul. En couple, en famille, entre amis ou entre associés, vous pouvez former la SCI avec la ou les personnes de votre choix.
Il est nécessaire de nommer un gérant, il représente la société à l'égard des tiers et signe ainsi les actes pour le compte de la SCI.
- La rédaction des statuts
Il faut que les associés créent des statuts et un objet social qui va définir la forme de la SCI et son activité (familiale, de gestion, de location, d’attribution ou de construction vente). L'objet de la SCI ne peut être commercial (ex : location meublée).
Les statuts définissent également la durée d'existence de la SCI et son siège social.
La rédaction des statuts est une étape primordiale car ce sont eux qui vont régir tout le fonctionnement de la société (gestion des bénéfices, des dettes, des assemblées générales etc. …).
- Les apports
Lors de la création il n’y a pas de capital minimum imposé.
En ce qui concerne les apports, chaque associé peut apporter les apports qu’il souhaite en monétaire, ou en nature (immeuble, appartement, maison, box etc. …).
A partir de ce moment là chacun aura en retour des parts sociales proportionnelles à son apport.
Une fois ces éléments définis et les statuts rédigés, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires : enregistrement des statuts au centre des impôts, immatriculation de la société, inscription auprès du tribunal de commerce,...
A la suite de ces démarches, la SCI obtiendra son K-bis.
La fiscalité de la Société Civile Immobilière
La fiscalité d’une SCI est choisie par les associés.
Ils peuvent choisir de suivre le système de l’Impôt sur le Revenu. Chaque associé est donc imposable personnellement en fonction de ses parts sociales dans la société déclarés sous formes de revenus fonciers.
L’autre possibilité est d’adhérer au système de l’Impôt sur les Sociétés, qui permet notamment d'amortir l'immeuble.
Les principaux avantages de la SCI
Créer une SCI permet plusieurs avantages selon l'objectif de celle-ci :
- Une facilité d'investissement
La SCI permet de réunir plusieurs capitaux et ainsi investir dans un bien immobilier que vous n'aurez pas pu acheter seul, et de la même manière les charges et coûts sont également partagés.
- Une fiscalité avantageuse
Le choix entre deux régimes d'imposition et la possibilité de déduire les charges locatives afin d'ajuster le résultat imposable.
- Facilité de gestion
La SCI permet de ne pas être bloqué par l'indivision : en nommant un gérant, les associés lui confient la gestion quotidienne de la société (l'étendue de son pouvoir est tout de même définit dans les statuts de la SCI)
- Transmission du patrimoine
Facilité en cas de succession avec la possibilité de réaliser des donations à ses héritiers.
