Qu'est que les frais de notaires ?

Les frais d'acquisition, appelés généralement "frais de notaires", sont des frais qui s'ajoutent au prix du bien immobilier que vous souhaitez acquérir.

Ces frais sont à la charge de l'acquéreur du logement, sauf si le vendeur accepte de les payer. On parle alors d'un prix "contrat en mains".

Les frais de notaires sont composés de plusieurs éléments :

• - Les honoraires du notaire, appelés "émoluments", ne représentent qu'une petite partie de la somme, leur montant est fixé par un décret.
  - Les honoraires des autres professionnels qui interviennent lors de la vente, appelés "déboursés"
  -Les taxes destinées à l'État, appelées "droits d'enregistrement", qui sont ensuite reversés au Trésor Public. Ce sont elles qui représentent la majeure partie de ce qui est versé au notaire.

Comment calculer les frais de notaire ?

Avant toute chose, il est important de rappeler que ces frais sont réglementés, il est donc impossible de les négocier.

Émoluments ou honoraires du notaire

Émoluments fixes

Il s'agit de rémunérations fixes des formalités exigées par la loi que le notaire effectue avant ou après l'acte notarié (demande d'état civil, demande d'acte de naissance...)

Émoluments proportionnels

Ces frais sont fixés au niveau national et sont obligatoires; ils sont proportionnels au prix de vente du bien. le calcul est effectué par tranche, sur la base du prix du bien immobilier.

• Premiers 0 à 6500 € du bien immobilier : 3,945 % = 256,43 €

• 6500 à 17000 € : 1,627 % = 170,84 €

• 17 000 à 60000 € : 1,085 % = 466,55 €

• Au-dessus de 60000 € ( prix du bien - 60000€ ) : 0,814 % = Résultat dépendant du prix d'achat

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2018 prévoit que les émoluments restent stables au moins jusqu'au 29 février 2020.

Honoraires de négociation

À payer si le notaire a mis en relation l'acquéreur et le vendeur du bien. Ils font l'objet d'une convention entre le notaire et le client.

Honoraires de transaction

À payer si le notaire participe à l'obtention d'un accord dans le cadre d'un litige entre les deux parties. Ils font également l'objet d'une convention.

Droits d'enregistrement destinés à l'État

Ces frais sont reversés, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Ils sont calculés selon la valeur du bien et sa localisation géographique.

Ils sont composés de différentes taxes :

• - Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou TVA : les taux varient s'il s'agit d'un logement neuf ou ancien, et selon les départements
  - Service de la publicité foncière : 0.10% du prix de vente
  - Taxe sur la plus-value
  - Autres taxes dues par le vendeur

Lors d'une vente immobilière, les droits d'enregistrement peuvent représenter 4/5ème de l'ensemble des frais de notaires.

Comment les anticiper ?

Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Epernon ? Anticipez vos frais et demander à votre notaire un calcul prévisionnel des frais liés à la vente.

La mission du notaire est soumise à un tarif fixé par le ministère de la Justice qui est applicable partout en France. Tournez-vous vers lui pour une estimation précise des frais de notaires.

Pour plus d'informations concernant l'achat d'un bien immobilier à Epernon, contactez notre agence immobilière à Epernon.

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