Point sur la Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : quelques rappels

Il s'agit d'un impôt local payé auprès de la commune de votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
La taxe d'habitation varie selon les caractéristiques du logement : surface, localisation, commodités, situation personnelle (revenus, composition du foyer),...
Elle dépend de votre situation au 1er janvier.
A noter, en cas de résidence secondaire, vous êtes également soumis à la taxe d'habitation.

Etat des lieux de la réforme

La taxe d’habitation est vouée à être supprimée pour les résidences principales dans les années à venir. Cette suppression est progressive, l’Etat a d’abord réduit la taxe de 30% sur l’année 2018 et un nouveau dégrèvement de 65% est prévu pour 2019.
Cette baisse dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial.
Pour bénéficier de ce dégrèvement, il est donc nécessaire de respecter les plafonds de revenus définis.

Quelles évolutions à venir ?

D’ici 2020, 80% des français seront exonérés de cette taxe. Seules les personnes au-dessus du plafond de ressources fixé devront encore la payer pour quelques années.

Ainsi en 2023, il est prévu que la totalité des foyers ne paient plus cet impôt.

Et les conséquences pour les collectivités locales ?

Cette taxe fait partie des impôts locaux dont les sommes vont aux collectivités locales. Ce sont-elles qui définissent donc son taux. Pour compenser la suppression de cette source de revenus, l’Etat prévoit de reverser une part plus importante de la taxe foncière aux collectivités locales et de compenser lui-même, si nécessaire, le manque à gagner.

Quel taux concernant la taxe d'habitation à Orléans ?

Depuis 2016, le taux de taxe d’habitation pour la ville d’Orléans n’a pas évolué, il est de 20.99%.

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